Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

J.O. 167 du 21 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Gautier (Jean)

NOR : MCCB0600491D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres